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Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société HDSN dont le siège social est à 3 les hauts de l’Aupière 13800 ISTRES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le numéro 492 077 581 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de HDSN via www.e-sylife.fr.

1 - Objet

Le présent contrat a pour objet la vente d’un objet connecté orienté environnement de vie à partir du site Internet e-sylife.fr.
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

3 - Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.
- valider sa commande après l'avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4 - Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur.

5 - Livraison

La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur lors de l’enregistrement de sa commande. La livraison se fait par un transporteur.
La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

6 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à deux semaines après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

7 - Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit. Voir ci-dessous les autres conditions d’exclusion de la garantie e-sylife.

La garantie débute à la date d’achat du produit pour une période d’un an. Dans le cas où vous rencontreriez une difficulté en installant ou en utilisant votre produit, nous vous recommandons de consulter tout d’abord le manuel d’utilisation ou les informations dans la rubrique « Support » de ce site Internet http://www.e-sylife.com/aide-a-linstallation/

Si votre produit s’avérait être en panne, la société HDSN  mettra tout en œuvre pour réparer ou remplacer votre produit, conformément aux conditions de garantie contractuelle.
Dans le cas d’un remplacement du produit, la date de début de la garantie reste la date d’achat par le consommateur du produit initial. La garantie e-sylife s’applique à condition que le produit ait été utilisé conformément à son usage habituel, selon les instructions du manuel d’utilisation.
Le choix entre remplacement/réparation est du seul ressort de la société HDSN. Pour savoir si votre produit est réparable ou échangeable, merci de nous contacter via la rubrique support du site internet e-sylife.

Conditions d’exclusion de la garantie e-sylife :

Si un produit s’avère en panne, en aucun cas la garantie contractuelle ne peut donner droit à des dommages et intérêts (exemple : la perte de données).
La garantie e-sylife ne s’applique pas si :

  • La preuve d’achat indiquant le nom du revendeur, la date d’achat et la référence du produit n’est pas fournie.
  • La preuve d’achat a été modifiée d’une manière quelconque ou rendue illisible.
  • La référence du produit et/ou le numéro de série (le cas échéant) sur le produit a été modifié, enlevé ou rendu illisible.
  • Les réparations ou modifications et changements du produit ont été effectués par des organismes ou personnes non agréés.
  • Le produit a été utilisé de façon non conforme à son usage initial si celui-ci a été mentionné dans le manuel d’utilisation.
  • Le défaut a été causé par une mauvaise utilisation ou installation du produit, ou par des conditions d’environnement qui ne sont pas en conformité avec les conditions d’utilisation mentionnées dans le manuel d’utilisation.
  • Le défaut est dû à la connexion de périphériques, d’équipements additionnels ou d’accessoires non compatibles avec les produits e-sylife mentionnés dans le manuel d’utilisation.
  • Le dommage est causé par un événement de force majeure tel que : foudre, voltage non conforme et non adapté, dégât des eaux ou incendie, catastrophe naturelle ou accident de transport.
  • Le dommage est causé par un animal.
  • Le produit a fait l’objet d’une adaptation à des fins de mise en conformité avec les normes techniques ou de sécurité applicables dans un pays autre que celui pour lequel le produit a été conçu et fabriqué à l’origine.

 Dans le cas où vous devriez nous contacter, nous vous rappelons qu’il est indispensable de vous munir :

  • De la facture originale ou du ticket de caisse original, indiquant le nom du revendeur, la référence et la date d’achat du produit.
  • Du numéro de série de votre produit.

La référence de votre produit  se situe le plus souvent, à l’arrière ou en dessous du produit.

8 - Paiement

Sauf conditions particulières, le paiement s’effectue au moment de l’achat au comptant par Carte Bancaire, en 3 fois sans frais ou par chèque bancaire.
Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit :

  • Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé à son adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses noms, prénoms, adresses postales, e-mail, N° de commande et ses N° de téléphone).
  • Etablir le chèque à l’ordre de HDSN
  • Noter au dos du chèque le numéro de commande
  • Envoyer la confirmation de commande et le chèque à l’adresse suivante :

HDSN
4 allée des Roseaux
13920 Saint Mitre les Remparts
FRANCE

La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci.

9 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.
Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

10 - Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11 - Informatique et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) daté du 17 septembre 2014.

L'utilisateur est informé conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à HDSN, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes ou périmées.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de HDSN, par le biais du courrier électronique.

12 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix.
Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

13 - Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du Tribunal de grande instance d’Aix-en-Provence.